Conditions générales de vente

Le site internet

http://hammam-et-rituels.com/

L'hebergeur : SARL 1 & 1 INOS, situé au 7 place de la Gare, 57200 Sarreguemines, au capital de 100.000€ le siret ; 43130377500016  TVA FR 13431303775

E.commerce à été crée par Société SARL AEA Solution communication , siège social 144 rue de Sandoz 68700  Cernay, capital de 5000€ Siret; 80209385600010 TVA FR 58802093856 : mail : j.copin@communication68.fr

 

Objet:

La ste AEA met en place sur le site http://hammam-et-rituels.com/, une place de marché permettant à des acheteurs majeurs domiciliés en France ou à l'étranger ayant la qualité de consommateur au sens des dispositions de l'article liminaire du code de la consommation ( ci après "l'Acheteur" ou les acheteurs, après inscription d'être mis en relation, par son intermédiaire, avec des vendeurs professionnels exerçant sous l'enseigne http://hammam-et-rituels.com/ ste indépendante.

Le vendeur ou les vendeurs ou le magasin du vendeur, dans le but de proposer la vente de prestations détente moyennant le prix ferme affiché en ligne. Les présentes conditions générales de ventes (CGV) s'appliquent aux acheteurs du présent site e-commerce.

Les CGV ont exclusivement vocation à s'appliquer aux relations commerciales entre le vendeur et les acheteurs pour toutes les ventes de produits réalisées par l'intermédiaire du site. Les CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions générales de ventes en vigueur auprès des vendeurs pour les ventes réalisées en magasin. Les Ste AEA et la ste 1&1 INOS, n'ont en aucun cas la qualité de revendeurs des produits. Les articles vendus sur le site boutique2filles.fr, prêt-à-porter, chaussures, accessoires femmes et filles. L'acheteur est tenu de se reporter au descriptif de chaque produit afin d'en connaitre les caractéristiques.  L'acheteur peut également contacter boutique2filles.fr par mail contact@boutique2filles.com  Les offres de produits sont identifiées sur le site par une ou plusieurs photos, un texte descriptif et un prix en euros et TTC. Les photos figurant sur le site se veulent le plus fidèles possible aux produits vendus, mais les couleurs et les détails restitués peuvent varier d'un support à l'autre, suivant le support, le navigateur utilisé, la résolution d'affichage et les contraintes technique lies à chaque matériel ( ex. ordinateur, téléphone, tablette).

Propriété intellectuelle :

Tous les textes, commentaires, illustrations, images, représentés sur le site sont strictement réservés au titre du droit de la propriété intellectuelle, pour toute la durée de protection de ces droits et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions contraires ou plus restrictives prévues par le dit code, est autorisée. Toute reproduction représentation, modification ou adaptation totale ou partielle du site et/ou de tout ou une partie des éléments se trouvant sur le site ou qui y sont incorporés est strictement interdite. Les dénominations sociales, marques et signes distinctifs reproduits sur le site sont également protégés. La reproduction ou la représentation de tout ou partie d'un des signes précités est strictement interdite et doit faire l'objet d'une autorisation écrite et préalable du titulaire des droits.

Conditions préalables à la passation d'une commande sur le site:

Les offres de produits de http://hammam-et-rituels.com/ sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site  et uniquement dans la limite des stocks disponibles sur le site , un mail de confirmation validera la commande.

- l'acheteur n'a pas l'obligation de créer un compte,

- l'acheteur sélectionne le ou les produits qu'il souhaite acquérir,

- il confirme son choix de produit(s) et les quantités en validant son panier,

- l'acheteur choisit la livraison : par  colissimo, en click & collect avec retrait dans le showroom aux horaires définis entre l'acheteur et le vendeur,

- une fenêtre s'ouvre avec le récapitulatif du contenu de la commande et le montant global toutes taxes comprises pour validation par l'acheteur. Celui ci dispose alors de la faculté de modifier sa commande, notamment en ce qui concerne les produits. 

- il est évident que la passation de commande ne pourra être effective qu'après paiement, l'acheteur prendra connaissance des présentes CGV figurant sur le site et manifestera son acceptation en validant le paiement.

- l'acheteur procède au paiement sécurisé de la commande en validant les coordonnées de sa carte bancaire. A ce stade, l'acheteur ne peut plus modifier sa commande.

- l'acheteur reçoit de http://hammam-et-rituels.com/ un email de confirmation de l'enregistrement de sa commande et du traitement en cours par le vendeur.

- le vendeur est informé sans délais par la ste 1&1 INOS qu'un ou plusieurs des produits qu'il a mis en ligne a fait l'objet d'une commande par l'acheteur,

- La commande étant confirmée,  boutique2filles.fr s'engage à envoyer par colissimo dans les délais indiqués 2 à 5 jours. Pour le click & collect prendre contact par messenger avec boutique2filles pour convenir du retrait de la commande aux horaires d'ouverture du showroom.

- Par colissimo  :

boutique2fille vous informera par email de l'expédition de l'article avec éventuellement le numéro de suivi du colis.  A réception du colissimo boutique2filles ne prend aucune responsabilité quand à l'état du colis, ceci dépendant totalement du transporteur et non de boutique2filles, mais s'engage à faire le maximum pour un emballage soigné. Le produit n'étant pas conforme à la demande il vous sera possible après avoir formulé votre réclamation par email auprès de boutique2filles dans un délais de 2 jours après la réception du produit, de nous retourner le produit en question aux frais de l'acheteur en recommandé avec accusé de réception. boutique2filles s'engagera après réception du colis retourné en bon état + la copie de facture jointe + rib de l'acheteur, soit de rembourser le client sur son compte directement.

- Par click & collect :

L'acheteur prend contact avec boutique2filles par message pour convenir d'un horaire de retrait au le showroom aux horaires d'ouverture de celui-ci et prendra soin de vérifier sur place la conformité de sa commande, aucune réclamation ne pourra être prise en compte après le départ de l'acheteur.

Droit de retractation :

Conformément aux dispositions des articles L221-18 et suivants du code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la date  de confirmation d'achat reçu par mail de la part du vendeur boutique2filles, son droit de rétractation sans justifier la demande de reprise, ni en payant de pénalité, hormis les frais de retour par colis recommandé avec accusé de réception. En cas d'exercice du droit de retractation dans un délai susvisé, seul le prix de l'article sera remboursé et les frais de livraison du retour de la commande restant à la charge de l'acheteur. Les produits doivent être retournés en parfait état d'origine et complet . Pour des raisons d'hygiène, il est rappelé que les bijoux, accessoires pour les cheveux, bonnets, maillots de bain, chaussettes ne seront pas repris. Les chaussures devront être retournées dans leur boîte d'origine sans traces d'usure, d'utilisation.Il est rappelé que la charge de la preuve de l'exercice du droit de rétractation pèse sur l'acheteur. Le remboursement des articles sera effectué après réception du colis en recommandé avec accusé de reception en retour et conforme à l'envoi initiale, le paiement sera effectué par virement bancaire uniquement .

Garanties légales sur les produits

Il est précisé qu'indépendamment de la garantie commerciale facultative payante sur les produits, le vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité mentionnées aux articles L217-4 et suivant du code de la consommation.

Traitements des réclamations

A tout moment l'acheteur a la possibilité de contacter le vendeur,  de formuler toute demande, réclamation relative aux produits commandés,  par mail si litige il y a, ou toute question ou réclamation.

Litiges réglement en ligne

En cas de litige avec le règlement en ligne, même recommandation faire une demande par écrit par mail, avec la copie de la facture, copie de votre prélèvement et le description de votre réclamation. Aucune coordonnée bancaire n'est archivée par la plateforme de paiement STRIPE.

Archivage et Preuve électronique

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec l'acheteur par biais du site. Conformément à l'article L213-1 du code de la consommation, le vendeur procède, pour toute commande , à l'archivage de la facture , pendant une durée limitée de 10 ans . Sont ainsi conservés, le détail de la commande, les descriptifs des produits commandés, les CGV en vigueur au jour de la commande, les éléments fournis par l'acheteur pour la passation de la commande (à l'exclusion des données de la carte bancaire).

Responsabilité

Conformément à l'article L 221-15 du code de la consommation, Hammam & Rituels n'est pas responsable au cas d'inexécution de la commande imputable à l'acheteur, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers, ou en cas de force majeure.

Nullité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV sont tenues pour non valides ou déclarées comme tel en application d'une loi, d'un réglement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et toute leur portée.